Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site arionthesva.com et des services associés.

22 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que nos politiques annexes. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes ci-dessous sont utilisés pour faciliter la compréhension du document.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
• « Services » couvre l’ensemble des solutions offertes sur le site, y compris l’accompagnement et la gestion des demandes.
• « Informations personnelles » correspond aux renseignements permettant d’identifier un utilisateur au sens du RGPD.
• « Conditions générales » signifie le présent document et ses mises à jour.

Utilisation des services

Les services sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale, dans le respect des dispositions en vigueur et des engagements présentés sur le site.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale d’engagement. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord préalable d’un représentant légal.

Toute inscription suppose la véracité des informations transmises.

Obligations utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à respecter l’intégrité du site et à fournir des informations exactes.

• Garantir la confidentialité de toute information personnelle transmise via le site.
• Signaler sans délai tout usage non autorisé de leur compte ou espace personnel.
• Ne pas transmettre de contenu illicite ou contraire à la morale.
• Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont expressément prohibés.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes.
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos infrastructures ou à des espaces protégés.
• Diffuser tout contenu susceptible de nuire à l’image ou à la réputation du site ou de ses utilisateurs.
• Mettre en cause la sécurité ou la confidentialité des données d’autres utilisateurs.
• Collecter ou exploiter des données personnelles sans consentement.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les textes, images, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus transmis mais accordez à arionthesva une licence d’utilisation non exclusive nécessaire au traitement de votre demande.

Protection de la vie privée

Votre confidentialité et la sécurité de vos données sont garanties selon la politique de confidentialité en vigueur. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Limite de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà du cadre défini par la Loi et les présentes conditions.

Limitation de responsabilité

arionthesva décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes ou préjudices résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager domaine et ses partenaires de toute réclamation liée à un non-respect des conditions d’utilisation.

Gestion des litiges

Toute difficulté survenant dans l’interprétation ou l’application fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

arionthesva se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation des conditions sans préavis.

Modifications

Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page. Merci de consulter régulièrement cette rubrique.

Divisibilité

Si une disposition n’est pas valide, le reste du document demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties et annulent tout accord antérieur.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe.